AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web:

La propriété de ce site web, entornourbano.com, (ci-après dénommé site web) est détenue par: , titulaire du NIF: B73218208 et enregistré à: avec les détails d’enregistrement suivants: , dont le représentant est: Equipamientos Para Entorno Urbano Sl, et dont les détails de contact sont:

Equipamientos Para Entorno Urbano Sl, et dont les détails de contact sont:

Adresse: Carretera Paloma, 36, Murcia, 30120 , Murcia

Numéro de téléphone de contact: 968882725

Courriel de contact: entornourbano@entornourbano.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés “contenu”) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés “services”).

Equipamientos para Entorno Urbano se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Equipamientos para Entorno Urbano puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L'utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées dans chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web d’Equipamientos para Entorno Urbano fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à:

  • L’utilisation de l’information, des contenus et/ou des services et des données offerts par Equipamientos para Entorno Urbano sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Equipamientos para Entorno Urbano pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra signaler immédiatement à Equipamientos para Entorno Urbano tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Equipamientos para Entorno Urbano et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Equipamientos para Entorno Urbano est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Equipamientos para Entorno Urbano ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Equipamientos para Entorno Urbano fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, néanmoins, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou qu’il ne contiendra pas d’erreurs.

Equipamientos para Entorno Urbano n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il peut causer des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Equipamientos para Entorno Urbano ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Equipamientos para Entorno Urbano n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Equipamientos para Entorno Urbano n’offre ni ne commercialise, en son nom propre ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Equipamientos para Entorno Urbano doit savoir qu’il n’y a pas de lien hypertexte:

Il n’est pas permis de reproduire, totalement ou partiellement, les contenus et/ou les services du site Web sans l’autorisation expresse de Equipamientos para Entorno Urbano.

Toute manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de Equipamientos para Entorno Urbano, ainsi que sur les contenus et/ou les services de ce dernier, est interdite.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Equipamientos para Entorno Urbano.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Equipamientos para Entorno Urbano et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Equipamientos para Entorno Urbano des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Equipamientos para Entorno Urbano por sí o como parte cesionaria, es titular de todos los derechos de propiedad intelectual e industrial del Sitio Web, así como de los elementos contenidos en el mismo (a título enunciativo y no exhaustivo, imágenes, sonido, audio, vídeo, software o textos, marcas o logotipos, combinaciones de colores, estructura y diseño, selección de materiales usados, programas de ordenador necesarios para su funcionamiento, acceso y uso, etc.). Serán, por consiguiente, obras protegidas como propiedad intelectual por el ordenamiento jurídico español, siéndoles aplicables tanto la normativa española y comunitaria en este campo, como los tratados internacionales relativos a la materia y suscritos por España.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Equipamientos para Entorno Urbano, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Equipamientos para Entorno Urbano. Il est possible de visualiser les éléments du site Web, voire de les imprimer, de les copier et de les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel.

L’utilisateur ne peut toutefois pas enlever, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Equipamientos para Entorno Urbano aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Equipamientos para Entorno Urbano se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Equipamientos para Entorno Urbano est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire des juges et des tribunaux compétents en vertu de la loi.

Ce document de mentions légales et conditions d’utilisation a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 16/07/2021.

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