POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Equipamientos para Entorno Urbano (ci-après, également site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Equipamientos para Entorno Urbano est : Equipamientos Para Entorno Urbano S.L., titulaire du NIF : et enregistré à : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Equipamientos para Entorno Urbano (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Carretera Paloma, 36, Murcia, 30120 , Murcia

Numéro de téléphone de contact : 968882725

Courriel de contact : entornourbano@entornourbano.es

NUMÉRO DE TVA : B73218208

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Equipamientos para Entorno Urbano, à travers les formulaires de ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Equipamientos para Entorno Urbano et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou à une requête de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques:

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence: le consentement de l’utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données: les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude: les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation: les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité: les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive: le contrôleur est chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Equipamientos para Entorno Urbano sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Equipamientos para Entorno Urbano s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il en sera informé dans la mesure où la réalisation de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’indispensable au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Equipamientos para Entorno Urbano afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le site Web et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou pour répondre à une demande ou à une requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités qui font partie de l’objet social de Equipamientos para Entorno Urbano, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site Web.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : 24, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Equipamientos para Entorno Urbano. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données à caractère personnel

Equipamientos para Entorno Urbano s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou chiffrée.

Toutefois, Equipamientos para Entorno Urbano ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute atteinte à la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du GDPR, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à veiller, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur a sur Equipamientos para Entorno Urbano et peut, par conséquent, exercer contre le contrôleur des données les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès: L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que Equipamientos para Entorno Urbano traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Equipamientos para Entorno Urbano a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur intention.
  • Droit de rectification: Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”): Il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre fondement juridique ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le contrôleur doit, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les contrôleurs qui traitent les données personnelles de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement: il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Derecho a la portabilidad de los datos: En caso de que el tratamiento se efectúe por medios automatizados, el Usuario tendrá derecho a recibir del Responsable del tratamiento sus datos personales en un formato estructurado, de uso común y lectura mecánica, y a transmitirlos a otro responsable del tratamiento. Siempre que sea técnicamente posible, el Responsable del tratamiento transmitirá directamente los datos a ese otro responsable.
  • Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition: Il s’agit du droit de l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander à Equipamientos para Entorno Urbano de cesser le traitement de ces données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence “RGPD-entornourbano.com”, en spécifiant :

  • Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l’identité.
  • Demande accompagnée des raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
  • Adresse pour les notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document justifiant la demande que vous faites.

La présente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes:

Adresse postale: Carretera Paloma, 36, Murcia, 30120 , Murcia

Courriel: entornourbano@entornourbano.es

Liens vers des sites web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des sites Web de tiers autres que Equipamientos para Entorno Urbano, et qui ne sont donc pas exploités par Equipamientos para Entorno Urbano. Les propriétaires de ces sites web ont leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles pose un problème ou enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.

Equipamientos para Entorno Urbano se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Ce document de politique de confidentialité du site web a été créé à l’aide du générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.